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Selon un rapport récent de la Banque de France, en 2022, la moitié des transactions financières ont été effectuées en espèces(1). Malgré l’essor des modes de paiement électroniques, les Français continuent d’exprimer une préférence marquée pour l’utilisation de l’argent liquide. Vous envisagez de déposer une somme importante en espèces sur votre compte bancaire ? Voici les points essentiels à connaître.
- #gestion de budget
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Qu’est-ce que le dépôt d’espèces en banque ?
Le dépôt d’espèces consiste à créditer votre compte bancaire avec des pièces ou des billets.
Où déposer ses espèces ?
Déposer des espèces sur son compte bancaire est une opération simple et rapide. Plusieurs options sont à votre disposition.
Vous pouvez déposer vos espèces au guichet de la banque où se trouve le compte bancaire à alimenter ou dans l’une de ses banques partenaires. Le dépôt peut, en principe, avoir lieu dans n’importe quelle agence. Selon les banques, cette possibilité n’est pas toujours offerte et certains établissem*nts bancaires fixent un plafond si le dépôt d’espèces se fait en dehors de l’agence du client.
Il est aussi possible de déposer vos espèces sur votre compte en utilisant les automates mis à disposition par votre banque. Pour cette opération, vous aurez uniquement besoin de votre carte bancaire et de votre code secret.
Des coffres de nuit sont mis à disposition des clients professionnels par certaines banques. Ce service rare et payant autorise les dépôts 24h/24 et 7 j/7. En échange d’une cotisation, la banque vous remet une clé d’accès au coffre de nuit. Le plus souvent, ce dernier est situé sur le mur extérieur de votre agence bancaire.
Qui peut déposer des espèces sur un compte en banque ?
Le titulaire du compte est autorisé à déposer de l’argent sur son compte bancaire.
Il peut donner procuration à un tiers pour effectuer cette démarche à sa place. Dans ce cas, la pièce d’identité du titulaire du compte doit impérativement être présentée au guichet.
Bon à savoir : dépôt d'espèces sur un compte en banque, ce qu'il ne faut surtout pas faire
Il est strictement interdit d’envoyer des espèces par courrier. Vous ne devez jamais déposer de l’argent liquide dans la boîte aux lettres de votre agence bancaire.
Quelles sont les démarches pour déposer des espèces sur son compte en banque ?
Les démarches varient en fonction du moyen utilisé pour effectuer le dépôt de vos fonds.
Le dépôt d’espèces en agence bancaire
Rendez-vous dans une agence bancaire pour obtenir un bordereau. Commencez par remplir ce document en renseignant la décomposition de la somme versée, en billets et en pièces. Indiquez votre nom, votre numéro de compte bancaire et la date de votre dépôt. Présentez ensuite votre carte d’identité. Cette vérification est obligatoire. Si nécessaire, préparez les rouleaux de pièces (remis par l’agence bancaire).
Vous recevez en retour un justificatif de dépôt indiquant le montant total déposé. Conservez-le précieusem*nt. Il s’agit d’une preuve du versem*nt et d’une reconnaissance par la banque de la somme versée sur votre compte.
Les dépôts d’espèces dans un guichet automatique
Munissez-vous de votre carte bancaire puis insérez-la dans le distributeur automatique. Composez votre code secret et indiquez sur le clavier le montant total versé. Vous devez aussi préciser sa décomposition (nombre de billets de 10 €, 50 €, etc.).
Récupérez le ticket de versem*nt remis par le distributeur puis insérez-le dans l’enveloppe de dépôt avec votre argent.
Il ne vous reste plus qu’à déposer l’enveloppe dans la trappe d’accès et à récupérer votre reçu. Contrairement au dépôt au guichet, dans ce cas de figure, ce document n’est pas une preuve irréfutable du montant de votre versem*nt. La somme retenue par la banque est celle validée lors du comptage des fonds versés. Ce montant sera effectivement crédité sur votre compte.
Bon à savoir : commentdéposer des espèces dans une banque en ligne ?
Il est possible de réaliser le dépôt dans les agences ou les distributeurs du réseau de la banque mère.
Quel dépôt d’espèces en banque maximum?
Peu de clients ont la réponse à cette question. Les banques pratiquent des plafonds très variés.
Le principe: pas de limite de dépôt
La loi ne fixe aucun plafond de dépôt d’espèces sur les comptes bancaires. En théorie, vous pouvez créditer votre compte en liquide de 100€, 10 000€ ou 100 000€.
Dans les faits, de nombreuses banques imposent des limites. À La Banque Postale, par exemple, un client ne peut pas déposer plus de 1 500 € par mois d’espèces sur son compte en banque. Objectif : lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent et « l'argent sale» provenant des trafics de drogue ou des vols.
Quelles sommes d’argent liquide peut-on déposersans justificatif ?
À partir d’un certain montant, il est indispensable de justifier la provenance des fonds déposés en espèces sur votre compte bancaire. Selon le Code monétaire et financier, les versem*nts supérieurs à 8 000€ nécessitent un justificatif. La plupart des banques demande de justifier la provenance des fonds pour des montants inférieurs et/ou impose un plafond de versem*nt, notamment pour la clientèle des particuliers. Le plafond appliqué est précisé dans les conditions générales de votre compte bancaire.
À La Banque Postale, tout versem*nt d'espèces compris entre 500 et 1 500 euros cumulés sur trente jours oblige les clients à remplir une déclaration de l'origine des fonds. Ils doivent présenter leur carte d’identité. Un justificatif supplémentaire peut être demandé.
Les documents admis pour justifier de la provenance des fonds prennent des formes variées:
- Un document bancaire attestant de la réalisation d’opérations de caisse, de retraits d’espèces ou d’émission de chèques.
- Un document établi dans le cadre d’opérations de change manuel.
- Un contrat de vente immobilière.
- Un contrat de cession de valeurs mobilières.
- Un acte de donation.
- Un prêt.
- Une reconnaissance de dettes.
- Une facture prouvant une vente (voiture, meuble, etc.).
- Un justificatif de gains aux jeux.
Bon à savoir : la surveillance des dépôts d’espèces dans les banques
Depuis le 1er janvier 2016, les banques ont l’obligation de signaler à Tracfin les versem*nts et retraits d’espèces dont les montants cumulés sur 1 mois dépassent les 10 000€. Le titulaire du compte peut être une personne physique ou une personne morale. Une démarche similaire doit être réalisée si l’établissem*nt bancaire considère le dépôt comme suspect. C’est le cas lors de petit* dépôts répétitifs ou de l’arrivée d’une somme élevée, disproportionnée au regard des revenus du titulaire du compte.
Quelles conséquences si je ne peux pas justifier laprovenance de mon dépôt bancaire ?
La banque saisit Tracfin. L’organisme vous demandera à son tour de justifier votre dépôt d’espèces. À défaut, il peut bloquer votre compte bancaire et procéder à une enquête. Par la suite, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
Les points essentiels à retenir
- Le dépôt d’espèces peut se faire en agence, au guichet ou via un automate ou un coffre sécurisé.
- Selon la loi, il est possible de déposer jusqu’à 8 000€ sans justificatif. Au-delà, il est nécessaire de justifier la provenance des fonds.
- Certaines banques définissent un plafond de dépôt d’espèces et/ou demandent des justificatifs pour des dépôts inférieurs.
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