Que faire dans le cas d’un virement erroné ? (2024)

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Quelles sont les erreurs qui peuvent survenir?

• Vous effectuez un virement sur un ancien compte du bénéficiaire alors que ce compte n’est plus en service. Les paiements effectués sur des comptes clôturés sont ‘renvoyés’ automatiquement.
• En raison d’une faute de frappe, vous introduisez un numéro de compte erroné. Dans ce cas, le paiement ne sera pas effectué: chaque numéro de compte comporte en effet un chiffre de contrôle pour éviter ce genre d’erreur.
• Un double virement: vous pensez que le virement n’a pas été effectué et confirmez une nouvelle fois ou vous oubliez que vous l’aviez déjà effectué et le réalisez à nouveau par la suite.
• Vous introduisez un montant trop élevé, en indiquant par exemple un zéro en trop.
• Dans la liste des bénéficiaires sauvegardés, vous choisissez un mauvais bénéficiaire.

Payé, c’est payé!

Un virement effectué ne peut pas être annulé, même si vous contactez votre banque très rapidement. Payé, c’est payé. Même pour un paiement effectué dans le cadre d’un ordre permanent, il n’est plus possible de faire marche arrière.

Ce n’est que dans le cas où votre module de banque en ligne fait une erreur et effectue par exemple plusieurs fois un virement que vous pouvez demander à votre banque de récupérer l’argent qui a été viré à tort.

Que devez-vous faire pour récupérer votre argent?

• Conservez les preuves de vos virements.Si vous mentionnez toujours le nom et l’adresse du bénéficiaire, bien que cela ne soit pas obligatoire, vous pourrez aisément prouver que le virement était destiné à cette personne. Sachez que la banque ne vérifie pas si le compte appartient bien à la personne mentionnée sur le virement. Vous devez donc toujours veiller à ce que le numéro de compte soit bien celui de la personne à qui vous souhaitez faire le virement.
• Lorsque vous ne savez pas à qui vous avez fait le virement, contactez votre banque. Celle-ci contactera la banque destinataire pour lui demander qui a reçu l’argent.Votre banque est en effet tenue de faire des efforts raisonnables pour récupérer le montant, et la banque du bénéficiaire est tenue de collaborer. Si la banque du bénéficiaire refuse de vous fournir les informations pertinentes, à savoir le nom et l’adresse du destinataire du paiement indu, une action en justice pourrait s’envisager. Nous vous invitons toutefois, avant cela, à faire part de votre situation auprès du service de médiation des services financiers ‘Ombudsfin’.
• Vous savez qui a reçu l’argent? Faites-lui part aussi vite que possible de l’erreur qui s’est produite. Demandez-lui de vous reverser l’argent versé par erreur. Généralement, celui qui perçoit le virement sera d’accord de rembourser le montant versé indûment. Lorsqu’il s’agit d’une instance publique ou d’une entreprise de services (électricité, eau, …), vous avez de la chance. Ces entreprises sont souvent confrontées à des virements erronés et ont une procédure qui permet un remboursem*nt plus rapide.

Que faire si la contrepartie n’accepte pas de vous rembourser?

Celui qui a perçu le montant indûment est légalement contraint de vous rembourser. En cas de refus persistant, vous pourrez porter l’affaire en justice et vous récupérerez le montant versé par erreur. En outre, la contrepartie qui l’a conservé devra payer les frais engendrés par un éventuel procès. Lorsque vous êtes confronté à un refus, il peut donc être utile d’invoquer cet argument auprès de la contrepartie pour qu’elle effectue le remboursem*nt sans devoir intenter une action en justice.