Pourquoi vérifier le titulaire d'un IBAN ?
Vérifier le titulaire d'un IBAN permet de se protéger contre les fraudes, notamment la fraude au virement et la fraude à l'IBAN qui touchent de plus en plus d'entreprises, mais également d'éviter les erreurs de virement.
Après avoir exécuté un virement sur le mauvais compte, trouver le titulaire de l'IBAN peut s'avérer nécessaire dans le cadre des procédures bancaires de récupération des fonds.
En amont du virement, cette vérification permet de s'assurer qu'il sera exécuté sur le compte du bon bénéficiaire, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier.
En effet, ces fraudes s'appuient dans la quasi totalité des cas sur l'usurpation de l'identité d'un bénéficiaire de virement, et sont rendues de plus en plus simples par la dématérialisation des RIB, KBIS et pièce d'identité. Le fraudeur inscrit alors le nom de votre bénéficiaire sur son RIB, afin de recevoir le virement à sa place.
Dans ce contexte, comment faire concrètement pour vérifier le titulaire d'un IBAN ?
Autant le dire d'emblée : une fois le virement exécuté sur le mauvais compte, il sera très difficile de trouver le titulaire associé à ce compte.
Cela dépendra du bon vouloir de la banque détentrice du compte, qui est tenue par le secret bancaire et n'est pas autorisée à divulguer l'identité du titulaire d'un compte. Elle pourra en revanche investiguer de son côté et contribuer aux procédures de récupération des fonds.
En revanche, il existe des méthodes simples pour vérifier le titulaire du RIB en amont et s'assurer que le virement sera effectué sur le bon compte, pour le bon bénéficiaire.
Quelles sont ces méthodes ? Nous le verrons dans cet article.
Vous l'aurez compris, en matière de fraude, mieux vaut prévenir que guérir.
L’IBAN, le RIB et le compte bancaire.
Tout d'abord il nous parait nécessaire d'expliquer le lien entre le compte bancaire, l'IBAN, et le RIB.
L'IBAN, acronyme d'International Bank Account Number, est une norme mondiale utilisée pour identifier de manière unique un compte bancaire, tout comme la plaque d’immatriculation permet d’identifier une voiture.
Composé de lettres et de chiffres devant respecter certaines normes, long de 14 à 32 caractères selon les pays, il contient les informations essentielles du compte : le pays et l’identité de la banque qui détient le compte, le numéro de compte et la clé de contrôle (aussi appelée clé RIB).
Pourquoi tout cela ? Pour simplifier et sécuriser les transactions bancaires en permettant l'identification précise du compte destinataire et en minimisant les risques d'erreur. Sa création en 1997 a révolutionné la fluidité et la sécurité des transferts bancaires internationaux.
La première étape pour vérifier à qui appartient un compte bancaire est donc de récupérer l'IBAN associé à ce compte. Cette étape n'est en général pas la plus compliquée : c'est la personne censée recevoir le virement ou le prélèvement qui vous le communique.
Dans la majorité des cas elle vous enverra son RIB, le Relevé d'Identité Bancaire, qui centralise les informations importante liées au compte : l'IBAN, le nom de la banque, et le nom du titulaire du compte bancaire.
La vérification du format de l’IBAN
Vous avez récupéré le RIB sur lequel figure l’IBAN de votre fournisseur ou de votre client. C'est là que commencent les choses sérieuses : comment s'assurer que cet IBAN est conforme ?
La première étape lorsqu’on veut éviter les fraudes et les erreurs, c'est de vérifier que le format de l'IBAN est correct. C'est à dire qu'il respecte le bon nombre de caractères en fonction du pays (par exemple, FR suivi de 25 caractères pour un IBAN français) mais également que la suite de chiffre qui compose l'IBAN respecte bien un certain nombre de critères.
(Au passage, nous avons réalisé un tableau récapitulatif des formats d'IBAN en fonction des pays, vous pouvez le consulter en suivant ce lien )
Le contrôle du format est essentiel, notamment car il y a forcément une étape au cours de laquelle vous devez saisir ou enregistrer l'IBAN qui vous a été communiqué dans un logiciel de comptabilité, de trésorerie ou sur l'espace en ligne de votre banque. Il faut donc en premier lieu s'assurer qu'il n'y a pas eu d'erreur lors de l’enregistrement de l’IBAN.
La bonne nouvelle c'est que cette vérification est très facile à réaliser. Beaucoup de sites internet vous permettent de le faire gratuitement en ligne. Il suffit de s’assurer que l’IBAN respecte bien le format du pays correspondant, et qu’il suit également un algorithme particulier (l’algorithme de Luhn, pour les intimes).
Le problème, c’est que cette vérification n’est pas suffisante : un IBAN peut tout à fait avoir le bon format mais ne pas appartenir à la bonne personne. Il peut aussi correspondre à un compte clos, ou tout simplement à un compte qui n’a jamais existé.
Que ce soit dans le cas d’un virement ou d’un prélèvement, le contrôle du format est donc nécessaire, mais loin d’être suffisant.
Les trois méthodes pour vérifier le titulaire d'un IBAN
Maintenant que nous avons vu ensemble les fondamentaux, nous pouvons enfin passer à l’objet initial de cet article : comment s’assurer qu’un compte appartient bien à la bonne personne ?
Méthode 1 : Demander directement au bénéficiaire du virement
Cette méthode est en général la première qui vient à l'esprit lorsque l'on souhaite vérifier qu'un IBANappartient bien au destinataire du virement : contacter directement ce bénéficiaire (qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier) pour lui demander de confirmer son numéro de compte et son identité.
Le premier inconvénient de cette méthode est sa fiabilité : comment s'assurer qu'il ne s'agit pas du fraudeur lui même qui est en train de confirmer que l'IBAN fourni appartient bien à la personne que vous pensez payer ?
Le deuxième inconvénient de cette méthode est quelle est fastidieuse : Il faut s'assurer de contacter la bonne personne, et que cette personne est fiable et habilitée à confirmer l'IBAN, ce qui n'est pas toujours simple surtout s'il s'agit d'un IBAN d'entreprise. Il peut parfois s'écouler plusieurs jours avant d'obtenir une confirmation.
En résumé, cette méthode est à la fois chronophage et peu fiable.
Méthode 2 : contacter la banque
Une autre méthode serait de demander à sa propre banque ou à la banque du titulaire de l'IBAN en question.
Pour des raisons évidentes de confidentialité et de protection des données la banque ne pourra pas vous indiquer l'identité du titulaire d'un IBAN donné. En revanche si vous lui communiquez l'IBAN et l'identité de la personne morale ou de la personne physique, elle pourra éventuellement confirmer que qu'il s'agit bien de l'IBAN de cette personne.
Cette méthode à l'avantage d'être fiable mais présente un inconvénient majeur : son accessibilité. Les banques n'accepteront pas toujours de communiquer cette information.
De plus comme la méthode 1, cette méthode prend du temps et est difficilement réalisable à grande échelle si l'on a un nombre important d'IBAN à vérifier.
Méthode 3 : utiliser une solution de contrôle du titulaire de l'IBAN
Nous conclurons notre article avec la méthode la plus fiable et la plus efficace pour vérifier à qui appartient un IBAN : utiliser une solution de contrôle d'IBAN dédiée.
Ce type de solution permet de vérifier qui est le propriétaire du compte bancaire sans avoir à contacter la personne ou la banque. Elles permettent de vérifier de manière fiable, simple et rapide que l'IBAN appartient bien à la bonne personne.
Comment fonctionnent elles ? Pour résumer il en existe deux types :
- Il y a d'abord les solutions qui se basent sur des données issues de sources externes diverses, et sur du déclaratif. Ces solutions permettent d'avoir un premier indicateur avec un certain niveau de confiance sur le titulaire d'un IBAN, mais elles ne sont pas infaillibles et peuvent parfois donner de fausses informations.
De plus ces solutions sont parfois couteuses et complexes à mettre en place. Leur avantage réside principalement dans leur capacité à donner une indication sur des IBAN issus de certaines banques étrangères.
- Le deuxième type de solution de contrôle d'IBAN sont celles qui s'appuient sur une interrogation bancaire automatique et ont ainsi accès aux bases de données bancaires, comme notre solution Ibantrack, qui s'appuie sur le réseau bancaire SEPAmail Diamond.
Il s'agit de la méthode de contrôle la plus fiable et la plus efficace : la banque est interrogée directement et répond en quelques secondes seulement. Il n'y a aucun risque d'erreur de vérification puisque c'est la banque elle même qui valide que l'IBAN appartient bien à telle ou telle personne.
Ces solutions sont paradoxalement plus économiques et leur fonctionnement est plus simple, car elles n'ont pas besoin d'agréger des volumes de données importants issus de sources multiples.
A noter que toutes ces solutions permettront de confirmer le titulaire de l'IBAN en vous indiquant si oui ou non l'IBAN appartient une personne ou une entreprise donnée.
Cependant, le secret bancaire ne permet pas de divulguer l'identité du titulaire sur la seule base de l'IBAN, et aucune solution ou aucune banque ne sera en mesure de vous communiquer l'identité exacte du titulaire.
Il sera seulement possible de confirmer que l'IBAN appartient bien, ou non, à un titulaire donné, ce qui permet d'éviter les fraudes en contrôlant l'IBAN avant d'effectuer un virement.
Conclusion
En conclusion, vérifier l'appartenance d'un IBAN est d'une importance critique pour prévenir les fraudes et les erreurs de virements ou de prélèvements, en garantissant que les fonds seront versés sur le bon compte, pour le bon bénéficiaire.
Trouver le titulaire une fois que le virement a été exécuté sur le mauvais compte est une démarche complexe, et seule la vérification du titulaire en amont du virement est efficace pour éviter les fraudes.
Les méthodes traditionnelles comme le fait d'interroger directement à la personne concernée ou à la banque sont fastidieuses et peu fiables, mais des solutions dédiées existent pour vérifier l'identité du titulaire d'un IBAN de manière fiable et rapides.
Ces solutions sont très simples d'utilisation et permettent d'éliminer efficacement les risques de fraudes et les pertes financières associées.
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