Gagner de l'argent grâce aux cryptos, sans devoir payer d'impôt? C'est possible, grâce à certains mécanismes fiscaux. Mais mieux vaut en profiter tant qu'il est encore temps, notamment pour votre déclaration 2024 sur les revenus 2023.
Vous avez investi dans les cryptomonnaies? Si vous avez réalisé une plus-value, vous devez la déclarer au fisc. Vous serez exonéré d'impôts si vos gains ne dépassent pas 305euros par an.
Mais au-delà, vous n'avez pas d'autre choix que de régler un impôt sur votre plus-value, en optant pour prélèvement forfaitaire unique (PFU). Vos gains seront alors taxés à hauteur de 30%, soit 12,8% d'impôts et 17,2% de prélèvements sociaux. Depuis cette année, il est également possible, pour les gains réalisés à partir du 1er janvier 2023, de choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Un changement intéressant pour les contribuables peu ou pas imposés. Prenons l'exemple d'un contribuable non-imposable en temps normal: en cas de plus-value lors d'une vente de cryptoactifs, ce dernier peut aujourd'hui ne s'acquitter que des 17,2% de prélèvements sociaux.
Retarder l'impôt
Lorsque vous détenez un livret bancaire, une assurance vie ou un PEA, vous recevez pour chacun de ces produits financiers un relevé annuel de vos gains, délivré par votre banque, votre assureur ou votre courtier.
Mais ce n'est pas le cas pour les investisseurs en crypto-actifs, souvent livrés à eux-mêmes lorsqu'ils doivent déclarer aux impôts les revenus qu'ils ont généré via le trading d'actifs numériques.
Cette tâche est fastidieuse. Surtout pour les investisseurs les plus actifs. En plus de déclarer le montant global de vos gains sur l'année civile, vous devez également lister la totalité des conversions cryptos-euros dans un document spécifique.
Toutefois, cette exigence ne s'applique qu'aux transactions entre une cryptomonnaie et une monnaie Fiat, c'est-à-dire une devise officielle, comme l'euro ou le dollar. Le droit fiscal prévoit en effet que vos gains ne sont imposables que lorsque vous sortez de l'univers des cryptos.
Autrement dit, si vous échangez des ether contre des bitcoins ou une autre crypto, par exemple, vous ne serez pas imposé sur cette opération. Et ce, même si vous avez réalisé une plus-value importante.
«Aujourd'hui, ce qui est imposé en France, c'est la plus-value lorsque vous revendez vos cryptos contre des euros», expliquait ainsi à MoneyVox Claire Balva, cofondatrice de Blockchain Partner, cabinet de conseil spécialisé sur les cryptomonnaies.
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Le boom des stablecoins
Or, pour mettre vos gains à l'abri de la forte volatilité, vous pouvez les convertir en stablecoins, des cryptos qui ont la particularité d'être «stables», car indexées sur une monnaie traditionnelle, comme le dollar.
Ces dernières ont connu un succès croissant au cours des dernières années, malgré l'effondrement du stablecoin TerraUSD, en mai 2022. La capitalisation totale des stablecoins dépassait 160milliards de dollars en avril 2024, selon Coingecko.
Et pour cause. «Quand vous restez dans la blockchain via un stablecoin, vous n'êtes pas fiscalisé. C'est pourquoi les investisseurs préfèrent changer leurs bitcoins ou leurs ethers en dai ou en usdt [des stablecoins dollar, ndlr] plutôt qu'en euros», détaille Claire Balva.
Un mécanisme qui permet aux investisseurs chevronnés d'éviter ou retarder la taxe indéfiniment. Et ce, sans enfreindre aucune loi. Pour le moment du moins. Car l'arrivée du règlement européen MiCA (pour «Markets in Crypto-Assets», NDLR), qui amène un cadre européen harmonisé pour éviter des différences trop importantes entre les pays membres sur le sujet des actifs numériques, pourrait bien rebattre les cartes. Cette nouvelle réglementation européenne s'intéresse en effet de près aux stablecoins. Publié le 9 juin 2023 au Journal officiel de l'Union européenne, ses dispositions législatives seront appliquées au plus tard au 30 décembre 2024.
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